La Réglementation sur les cuves à fioul

En France, deux arrêtés régissent le stockage du fioul :

Arrêté du 22 juin 1998 (plus particulièrement applicables pour les collectivités, ERP et ICPE)

Arrêté du 1er juillet 2004 (entre autres pour les particuliers)

L’élimination ou neutralisation des cuves à fioul

En ce qui nous concerne, c’est la partie élimination des cuves qui nous intéresse: nettoyage – dégazage – découpage ou neutralisation ou évacuation.

L’arrêté du 1er juillet 2004 stipule, dans son article 28, que toute cuve non utilisée doit être neutralisée :

* Nettoyage et dégazage

* Élimination (découpage)

* Ou remplissage de la totalité du volume de la cuve avec un matériau solide et inerte.

Responsabilité induite

Cela oblige donc au traitement et à l’élimination (nettoyage – dégazage – découpage ou neutralisation ou évacuation) de toute cuve non utilisée.

Par contre, aucun arrêté n’oblige un particulier à entretenir sa cuve à fioul en fonctionnement.

Cela entraîne de facto un souci de responsabilité en cas d’incident sur une cuve à fioul (par exemple, percement d’une cuve enterrée).

Ainsi, si vous vous servez encore de votre cuve (raccordement effectif sur une chaudière en fonctionnement), et qu’elle perce et pollue l’environnement, votre assurance habitation prendra en charge l’opération de dépollution, car rien n’oblige un particulier à entretenir et vérifier sa cuve.

Par contre, si vous abandonnez votre cuve et qu’elle perce, votre assurance ne prendra pas en charge la dépollution éventuelle, car une loi (arrêté du 1er juillet 2004) oblige à neutraliser toute cuve non utilisée. Par contre, cet arrêté ne donne aucun délai pour la mise en conformité. Donc, dès l’abandon, vous devez neutraliser votre cuve, sous peine d’être responsable financièrement d’une pollution éventuelle.

Cuve enterrée

Certains clients me disent que leur cuve enterrée ne peut pas percer, car elle est en acier épais, peinte, etc…

C’est faux ! En effet, cela relève de la physique-chimie : entre le métal (même peint) et le terrain qui entoure la cuve (quel que soit sa composition), va se créer un phénomène d’électro érosion, qui va, au fil du temps, corroder le métal de la cuve.

Ainsi, au bout d’un certain nombre d’années, la cuve percera. Le problème est que ce temps ne peut pas être déterminé. Cela dépend de tellement de paramètres qu’il est impossible de le dire. Mais, ce qui est certain, c’est que cela se réalisera.

Par expérience (je suis dans ce métier depuis 2005), j’ai constaté lors de mes différents chantiers que 8 cuves enterrées sur 10 sont déjà percées !!! Et sur des cuves de différentes générations. Même les cuves double parois subissent ce phénomène. Seules les cuves en polyester ne risquent rien.